Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Pour les traitements réalisés au moyen de ce site, du formulaire de contact et de l’agenda en ligne, le responsable du traitement est KINOVEA, Société en commandite, numéro d’entreprise BE 0645.682.379, Rue de Faux 36, 1490 Court-Saint-Étienne, Belgique. « Centre des Vertiges » est son nom commercial pour cette activité.
Toute question ou demande relative à vos données peut être adressée à contact@centrevertiges.be ou au 0497 24 39 33.
2. Données que nous recevons
Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter :
- vos données d’identification et de contact : prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- les informations relatives à votre demande : centre, praticien, motif administratif, question pratique, date et heure du rendez-vous à modifier ou annuler ;
- les informations de réservation : créneau, type de séance, praticien, remarque facultative et référence de confirmation KinéQuick. Le fait de réserver auprès d’un centre de kinésithérapie vestibulaire peut, à lui seul, révéler une information concernant votre santé ;
- lorsque vous utilisez le champ facultatif prévu à cet effet, les documents utiles à votre prise en charge que vous choisissez de joindre, par exemple une prescription, une photo ou un compte rendu. Seuls les formats PDF, JPEG, PNG, WebP, DOC et DOCX sont acceptés, avec un maximum de cinq fichiers, 5 Mio par fichier et 15 Mio au total ;
- les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : adresse IP, date et heure, informations de requête, navigateur ou appareil, journaux de sécurité et identifiants techniques anti-abus.
- si vous acceptez la mesure d’audience, les données d’usage optionnelles : pages consultées, étapes générales du parcours, source de la visite, type de navigateur et d’appareil, localisation approximative et identifiant de mesure. Ces données excluent les informations saisies, les détails médicaux, les documents, la spécialité et le praticien sélectionnés dans l’agenda ainsi que la date ou l’heure d’un rendez-vous.
Nous ne vous demandons pas de données de paiement ni de numéro de registre national dans ces formulaires. Limitez les champs libres et les pièces jointes aux informations et documents nécessaires à votre demande ou à votre prise en charge.
3. Origine, finalités et bases juridiques
Les données sont principalement fournies directement par vous. Les disponibilités et confirmations de rendez-vous proviennent de KinéQuick.
- Répondre et organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles ou exécution de la relation de soins (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
- Recevoir et transmettre un document utile à votre prise en charge : traitement nécessaire, à votre demande, à la gestion de votre rendez-vous ou de votre prise en charge (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Lorsqu’un document contient des données de santé, il est également traité dans le cadre de la prise en charge sanitaire décrite ci-dessous.
- Préparer, dispenser et assurer la continuité des soins : traitement nécessaire à la prise en charge sanitaire par des professionnels soumis au secret professionnel (article 9, paragraphe 2, point h du RGPD et droit belge applicable aux soins de santé).
- Tenir le dossier patient et respecter les obligations professionnelles, comptables ou de preuve : obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
- Répondre à une demande générale, sécuriser le site et prévenir les abus : intérêt légitime à communiquer avec le public et à protéger le service (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), après mise en balance avec vos droits.
- Mesurer l’audience et améliorer le parcours : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment depuis la gestion des cookies.
La case par laquelle vous confirmez avoir lu la présente politique sert à vous informer ; elle n’est pas présentée comme la base juridique unique du traitement de vos données de santé.
4. Destinataires et prestataires
L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin : équipe administrative habilitée de KINOVEA, praticien concerné et, lorsque cela est nécessaire à vos soins, autres professionnels dûment autorisés. Les professionnels de santé restent soumis au secret professionnel et aux règles d’accès au dossier patient.
Les prestataires techniques utilisés sont :
- KinéQuick, produit de Q-Top SRL, Kiezelweg 6, 3530 Houthalen-Helchteren, pour les disponibilités, réservations et données d’agenda. Consultez son accord de traitement.
- Resend, service de Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis, pour l’envoi des e-mails transactionnels aux patients, praticiens et à l’équipe. Les destinataires, le contenu utile des messages et, lorsque vous en joignez, les documents utiles à votre prise en charge sont donc traités par Resend. La pièce jointe est intégrée à l’unique e-mail destiné à l’équipe : au praticien concerné avec copie à l’adresse générale du Centre, ou uniquement à cette adresse générale lorsque la demande n’est pas adressée à un praticien. Elle n’est jamais jointe à l’e-mail distinct de confirmation envoyé au patient. Aucun second e-mail documentaire ni point d’accès documentaire séparé n’est utilisé. Consultez son addendum de traitement et sa liste de sous-traitants.
- ChatGPT Sites / OpenAI, pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité et les journaux techniques du site. Pour les données de visiteurs européens, le contrat de traitement désigne OpenAI Ireland Ltd. Consultez l’addendum ChatGPT Sites.
- Google Ireland Limited, pour Google Tag Manager et Google Analytics 4, uniquement après votre consentement à la mesure d’audience. La configuration exclut les données saisies, les détails médicaux et les signaux de personnalisation publicitaire.
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la prospection commerciale. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un traitement automatisé sur ce site.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Resend indique que les données de compte, métadonnées d’e-mail, journaux et enregistrements d’API sont stockés aux États-Unis, même lorsque l’envoi est déclenché depuis une région européenne. Son addendum prévoit notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et décrit son recours au cadre UE–États-Unis de protection des données.
OpenAI indique que les données hébergées d’un Site peuvent être transférées hors de l’EEE ; son addendum prévoit une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types pour ces transferts. La liste de ses sous-traitants peut évoluer conformément à cet addendum.
Google peut traiter certaines données techniques hors de l’EEE dans le cadre de ses garanties contractuelles et mécanismes de transfert. Cette mesure reste désactivée tant que vous n’avez pas donné votre consentement.
6. Conservation
- Le site ne constitue pas une base de dossiers médicaux : le contenu d’un formulaire et les éventuels documents utiles sont traités le temps de leur contrôle et de leur transmission, sans enregistrement volontaire dans une base de données propre au site ni espace documentaire séparé.
- Un document joint est conservé dans les boîtes opérationnelles uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Il est supprimé dès que cette finalité est accomplie et, au plus tard, douze mois après le dernier échange utile, sauf intégration nécessaire au dossier patient, obligation légale ou litige justifiant une conservation plus longue.
- Une demande générale qui ne conduit pas à une prise en charge est supprimée des boîtes opérationnelles au plus tard douze mois après le dernier échange utile, sauf litige ou obligation légale justifiant une conservation plus longue.
- Les avis de réservation sont supprimés des boîtes opérationnelles au plus tard douze mois après leur intégration utile au suivi, sauf nécessité de preuve. Les éléments pertinents intégrés au dossier patient suivent la durée légale de ce dossier.
- En Belgique, le professionnel de santé conserve le dossier patient au minimum trente ans et au maximum cinquante ans à compter du dernier contact avec le patient.
- Resend traite les données d’e-mail selon la durée contractuelle et la configuration du service. Son addendum prévoit la suppression des données client dans les nonante jours suivant la résiliation, sous réserve des sauvegardes, obligations légales et instructions du responsable du traitement qui y sont décrites.
- Les journaux techniques de l’hébergeur sont conservés selon les paramètres et durées nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, au débogage et au respect de ses obligations contractuelles ou légales.
- La protection anti-abus conserve uniquement un identifiant technique haché, un compteur et son échéance pendant la fenêtre de limitation concernée. Ces données ne contiennent ni le texte du formulaire ni une information médicale.
7. Sécurité et minimisation
Le site utilise une connexion HTTPS, des contrôles d’origine et de fréquence, un piège anti-robot et des limites de longueur afin de réduire les abus. Les pièces jointes font en outre l’objet de contrôles de nombre, de taille, d’extension, de type et de signature de fichier avant leur transmission.
Vous pouvez joindre une prescription, une photo, un compte rendu ou un autre document utile à votre dossier. Ajoutez uniquement les documents nécessaires à votre prise en charge et évitez les données personnelles sans lien avec votre demande.
8. Cookies, statistiques et mesure des campagnes
Avec votre consentement, Google Tag Manager et Google Analytics 4 mesurent l’audience et des étapes générales du parcours. Aucune information saisie dans les formulaires ou l’agenda, aucun détail médical ou document, aucune spécialité ni aucun praticien sélectionné dans l’agenda, et aucune date ou heure de rendez-vous ne leur sont transmis. Seuls les paramètres UTM peuvent être conservés avec le consentement statistique et les identifiants de clic Google Ads avec le consentement distinct à la mesure des campagnes. Tous les autres paramètres d’adresse sont supprimés avant transmission. Les données événementielles sont conservées au maximum quatorze mois. Un choix distinct permet la mesure des campagnes et de leurs conversions, sans publicité personnalisée ni remarketing lié à la santé. La personnalisation publicitaire, Google Signals et les signaux de personnalisation restent désactivés. Vous pouvez retirer votre accord depuis la politique de cookies.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, lorsque les conditions sont réunies, obtenir la portabilité. Un droit peut être limité lorsqu’une obligation légale impose la conservation, notamment pour le dossier patient.
Adressez votre demande à contact@centrevertiges.be. Une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée. Nous répondons en principe dans le mois prévu par le RGPD. Le droit belge des patients prévoit en outre des modalités propres pour consulter et obtenir une copie du dossier patient.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique · +32 (0)2 274 48 00 · contact@apd-gba.be.
